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33 documents pour parenthese

- Décision n° 2008-1164 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
- Décision
- Décision n° 2008-71 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 50, 28 février 2008
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mai 2011, 11/219)
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- Décision n° 2008-19 du 5 février 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 55, 5 mars 2008
- Décision
- Décision n° 2008-792 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2008
- Décision
- Décision n° 2008-251 du 4 mars 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 86, 11 avril 2008
- Décision
- Décision n° 2007-696 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2007
- Décision
- Décision n° 2007-696 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2007
- Décision
- Décision n° 2010-51 du 19 janvier 2010 portant abrogation de décisions autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 42, 19 février 2010
- Décision
- Décision n° 2007-771 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
- Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2007
- Décision

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