parc residentiel loisirs

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1 terme du glossaire pour parc residentiel loisirs

12 documents pour parc residentiel loisirs

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1966 (cas Conseil d'Etat, du 10 juin 1966, 62521)
-01-01-02 En raison de l'intérêt général qu'elle présente, la création d'une base de plein air peut être légalement déclarée d'utilité publique. -02-01 Aucune disposition du décret du 23 août 1947 modifié par le décret du 31 janvier 1958 n'interdit à un maire, membre de la commission départementale des sites, de participer à une réunion où il est discuté de questions concernant sa commune. -02, 49-04 La création d'une base de plein air, qui a pour objet de favoriser la pratique des sports étant une opération différente de l'aménagement d'un terrain de camping, peut être projetée, sans dérogation expresse, dans un site inscrit. Les dispositions de l'article 49 du Code des débits de boissons ne font pas obstacle à l'établissement d'une base de plein air à proximité d'un débit de ...
- Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
...-privés, le schéma d'organisation du parcellaire, les emprises des éléments bâtis et les équipe..., et d'en améliorer la qualité résidentielle. 1.2.1.1. La résidentialisation de logements loca... enfants et aux jeunes adultes, sports, loisirs, culture, services publics de proximité..) ; ? à...
- Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
- Ministère de la ville
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Caen, du 20 décembre 2001, 01/00776)
... ayant pour destination la realisation d'un parc residentiel de loisirs"; Attendu que par acte nota...

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 21 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 21 novembre 2007, 06/08645)
... publiée en 2005 que la SARL Voyages Loisirs proposait des séjours en Aquitaine, dans une réssidence dénommée résidence MAEVA GREEN PARC, exploitée par la société PIERRE ET VACANCES MA... activité de "exploitation d'un parc résidentiel de loisirs, camping, restaurant, bar". En l'espèc...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Caen, du 20 décembre 2001, 01/00776)
... ayant pour destination la realisation d'un parc residentiel de loisirs"; Attendu que par acte nota...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-13.797)
... la société à responsabilité limitée Loisirs 14, aux droits de laquelle vient la société en n... ne serait plus en harmonie avec le reste du parc, et d'exiger en conséquence son remplacement, san... car l'attrait pour ce camping résidentiel repose sur la rénovation perpétuelle des mobil-h...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2007, 06/6837)
... établissement en FRANCEParc Résidentiel Le DucRoute de Fontanès34270 VACQUIERESreprésent... fondation LE DUC, exploite à VACQUIERES un parc résidentiel de loisirs; que le service de l'eau e...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 29 avril 2008, 07/00983)
...SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY . C / . SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT . C... René X..) un bail commercial portant sur un parc résidentiel de loisirs situé sur la commune de V...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 4 septembre 2007, 05/2012)
... de Basse-Seine la propriété d'une parcelle située à LANGRUNE SUR MER, d'une contenance de 2... autorisant l'aménagement d'un parc résidentiel de loisirs comportant 296 emplacements sur les par...
- Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme
...privatif .......... D'un parc: .......... privatif .......... D'une cour: ........ Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé: .......... .......... .......

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