Paimpont

• Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 100, 27 avril 2008
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 juin 1985 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 juin 1985, 07409, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-005, 03-08-01 Préfet ayant autorisé le président d'une association communale de chasse agréée à procéder, accompagné de chasseurs, "à la destruction de renards et sangliers ... dans les forêts, bois, landes ou fourrés à l'exclusion des terres de cultures dont il est détenteur du droit de chasse". En conférant le droit de destruction d'animaux nuisibles au président de l'association communale de chasse agréée, alors que ce dernier n'avait pas reçu des propriétaires, fermiers ou possesseurs la délégation, prévue par l'article 50 du décret du 6 octobre 1966, du droit de destruction que leur confèrent les dispositions de l'article 393 du code rural, l'arrêté préfectoral a méconnu les dispositions de ces deux articles.

... FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M.. JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J.. LEON D...

• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

...-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0003) ; Paimpont (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0062) à Cess...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2008 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 7 mars 2008, 07/00188)

...12, rue de Paimpont 22000 ST BRIEUC . Représentées par Me AZINCOURT,...

• Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

...-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0056), Paimpont (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0062), Saint-...

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

...Secteur d'implantation : Paimpont. Fréquence : 99,5 MHz. Adresse du site : lieudit ...

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2009
• Décision

• Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

...Paimpont (Ille-et-Vilaine), n° ANFR : 035 014 0062. Thouri...

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

...Zone de planification: Paimpont. Fréquence: 99,5 MHz. Site d'émission: lieudit C...

• Journal Officiel num. 248, 23 octobre 2004
• Décision

• Arrêté du 12 février 1990 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

...-Jean-de-Jérusalem en Bretagne>> de Paimpont (Ille-et-Vilaine) au Branday, à Saint-Même-l...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 1990
• Ministere de l'interieur
• Arrêté