Pailloles

• Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Longueville, Pailloles, Temple-sur-Lot (Le). Mouvements de terrain diffé...

• Journal Officiel num. 193, 21 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 août 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 07/01029)

...divorcée Z.. . Demeurant.. . 47440 PAILLOLES . représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIG...

• Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Haut...

• Journal Officiel num. 114, 19 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...) ; Moustier (47194) ; Nérac (47195) ; Pailloles (47198) ; Pardaillan (47199) ; Paulhiac (47202) ; ...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Pailloles et Seyches. Inondations et coulées de boue du 27 ...

• Journal Officiel num. 176, 1 août 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Monclar (1), Montastruc (1), Pailloles (1), Parranquet (1), Saint-Etienne-de-Fougères (1...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Monviel, Moulinet, Nicole, Pailloles, Peyrière, Port-Sainte-Marie, Puymirol, Puysseram...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Monclar (1), Montastruc (1), Pailloles (1), Parranquet (1), Saint-Etienne-de-Fougères (1...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Pailloles. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...

• Journal Officiel num. 188, 13 août 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 17 avril 2008, 07/008581)

...retraité . demeurant Las Pailloles. 47500 MONTAYRAL. représenté par la SCP TESTON -...