pages jaunes

• Avis n° 2006-0006 du 5 janvier 2006 sur la décision tarifaire n° 2005159 de France Télécom relative à la tarification des appels depuis les publiphones vers les services de renseignements accessibles par les numéros 118 008 (Pages Jaunes) et 118 001 (Intra Call Center)

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2006
• Avis

• Pratique professionnelle

Le syndicat de la magistrature saisit le Conseil d'Etat en vue d'annuler le décret créant le juge délégué aux victimes Avocat : la publicité d'un encart dans l'annuaire des "Pages Jaunes" ne porte pas atteinte aux obligations de discrétion et de dignité de l'avocat Les avocats relancent l'idée d'une fusion de toutes les professions du droit La réforme de l'accès à la formation de notaire CNB : avis de la Commission sur la participation des avocats à des sites Internet de tiers

• Le Monde du Droit
• Num. 3-4, Février 2008

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 novembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 27 novembre 1996, 141854, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-05, 51-02 Article 25 de la loi du 2 juillet 1990 prévoyant que les litiges auxquels donnent lieu les relations de France Télécom avec ses usagers sont portés devant les juridictions judiciaires, à l'exception de ceux qui relèvent, par leur nature, de la juridiction administrative. Par application de ces dispositions, ressortit à la compétence du juge judiciaire la contestation de la décision par laquelle le directeur de France Télécom a supprimé la rubrique professionnelle "Médecins - Echographie" de l'édition 1993 des "Pages jaunes" de l'annuaire téléphonique.

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 28 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 mai 2008, 08/02222)

...rendu le 28 Mai 2008 . DEMANDERESSE. S.A. PAGES.JAUNES. 7 avenue de la CRISTALLERIE. 92317 SEVRES ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2010, 08/08774)

...C/. - Société PAGES JAUNES - Société PAGES JAUNES GROUPE. Déc...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-71.512 10-30.153 10-30.154 10-30.155 10-30.156, Publi)

... que la Régie SERVICE 13 apparaît dans les pages jaunes de l'annuaire des P et T sous la rubrique e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 d)

... le jugement attaqué, que la société Pages Jaunes, entreprise de plus de cinq cents salariés...

• Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

... le 3 février 2009 par la société Pages Jaunes ; Vu l'avis n° 2009-0725 de l'Autorité de...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 05/13937)

...S.A. PAGES JAUNES, Intervenante Volontaire7 avenue de la Cris...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 avril 1999, 97-12.776)

... l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes; que France Télécom et la société ODA q...