Pêche sportive

Législation

Journal Officiel, 05 Juillet 2007

Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les recommandations de la Commission ...... applicable à la politique commune de la pêche ; Vu le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil ...... dans le cadre de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil ...

Doctrine

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Lutte contre les nuisances sonores

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Bruits de voisinage. I. - Champ d'application. 1.1. - Bruits émanant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir. 1.2. - Bruits émanant des chantiers de travaux publics ou privés. 1.3. - Bruits domestiques ou bruits de comportements. II. - Autorités compétentes. Section II. - Bruits relevant d'une réglementation spécifique. I. - Bruits émanant d'installations soumises à la réglementation ICPE. II. - Bruit émanant des infrastructures de transport. 2.1. - Éval...

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974., IDCC

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Législation

Journal Officiel, 05 Novembre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'évaluation de l'éducation physique et sportive à l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code rural, ...

Législation

Journal Officiel, 05 Mai 1994

Arrêté du 20 avril 1994 portant approbation du budget et des comptes financiers de la Société sportive de Marseille

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1994, sont approuvés le ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 3-4, Février 2008

Sports et conflits : la nouvelle chambre arbitrale du sport

La mission de la chambre arbitrale du sport L'arbitrage a prouve son efficacite dans le domaine sportif Rapidite et confidentialite

Législation

Journal Officiel, 20 Juin 2009

Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la recommandation n° 08-05 de la Commission ...... janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime ; Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier ...

Législation

Journal Officiel, 06 Avril 1995

Décret no 95-359 du 30 mars 1995 modifiant le décret no 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'éducation nationale, du ...... ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant ...

Législation

Journal Officiel, 16 Septembre 1999

Décret no 99-806 du 15 septembre 1999 modifiant le décret no 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la ...... personnels enseignant l'éducation physique et sportive ; Vu le décret no 71-618 du 16 juillet 1971 ...