Peche sportive

• Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge

• Journal Officiel num. 225, 28 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 octobre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 octobre 2008, 08-80.378)

... d'activités physiques ou sportives sans déclaration préalable, en l'occurrence l'in... pour des activités de plongée et de pêche;. Attendu que, pour déclarer Yann X.. coupable d...

• Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 2010 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11/06/2010, 329011)

... sous marins (FFESSM) pour la discipline de pêche sous-marine, ainsi que la décision implicite ayan... code du sport : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédér...

• Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 avril 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 21 avril 2008, 07/00827)

... de plaisance et particulièrement de pêche sportive, assuré auprès de la compagnie d'assura...

• Arrêté du 14 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011

... en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. ». ARTICLE 3. L'article 2 de l'a...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010

... en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative. ARTICLE 3. Pour les navires immat...

• Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

... en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 tonnes. ARTICLE 2. Navire...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté