Ozan

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22 documents pour Ozan

- Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
...Mme Elisabeth Marie Thérèse OZAN, épouse BOIN. Mme Claudia RABACHIN, épouse LELI�...
- Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
...M. Paul Moignon. Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin. Mme Claudia Rabachin, épouse Lelie...
- Journal Officiel num. 39, 15 février 2008
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 décembre 1996, 178571, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-01, 28-04-03 L'article L. 237 du code électoral prévoit que les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles de fonctionnaire actif des services de police et dispose que les personnes entrant dans ce cas d'incompatibilité disposent d'un délai de dix jours à compter de leur élection au conseil municipal pour opter entre l'acceptation du mandat et la conservation de leur emploi. Il précise qu'à défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques, elles seront réputées avoir opté pour la conservation de leur emploi. Un commandant du service des renseignements généraux qui n'a adressé aucune déclaration à ses supérieurs hiérarchiques dans les dix jours qui ont suivi son élection en qualité de conseiller municipal est réputé avoir opté pour...

... de conseiller municipal de la commune d'Ozan ;. 2°) annule pour excès de pouvoir cette d�...

- Arrêté du 1er février 2008 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session 2007
...Ombredane (Etienne). Ozan (Christelle). Peresson (Stella). Perraudin (Joëll...
- Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 val de Saône (zone de protection spéciale)
..., Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénign...
- Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
..., Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Ozan, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-de-Vau...
- Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »
..., Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Ozan, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-de-Vau...
- Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre
..., Boissey, Reyssouze, Pont-de-Vaux, Boz, Ozan et Sermoyer ; - dans le département de la Nièvre...
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
... Berthaut, épouse Tavernier; Mme Elisabeth Ozan, épouse Boin; M. Victorin Adin. Assesseurs suppl�...
- Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1999
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décret du 14 décembre 1992 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes-Nord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
... de Manziat, Vésines, Asnières, Ozan, Reyssouze, Gorrevod, Replonges, Grièges, Pon...

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