ouvrages scolaires

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES CAUSES PAR LEXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT DOUVRAGES PUBLICS
• Echafaudage entourant un ouvrage appartenant à la commune et situé à proximité de plusieurs établissements scolaires

• Code de l'éducation

... d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. . . . . . Article ... l'édition et la commercialisation d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ou ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 février 1985 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1985, 40531)

-01-05-03-02-08, 09-06[2] En prévoyant dans le deuxième alinéa du troisième paragraphe de la circulaire en date du 30 décembre 1981 relative au prix du livre, en ce qui concerne les modifications des prix fixés par l'éditeur ou l'importateur que, à titre transitoire, dans le cas de collections à prix homogène, notamment des collections au format de poche, il était toléré que l'indication du prix ne soit pas portée sur les ouvrages par le producteur, mais que celui-ci devrait alors fournir à son réseau de vente des écriteaux ou affichettes portant les prix de vente au public, ainsi que leur date d'entrée en vigueur, et destinés à être placés en évidence à proximité immédiate des rayons concernés, le ministre de la culture n'a pas entendu instituer des dérogations nouvelles aux disposit...

... facilitant l'acquisition des livres scolaires pour leurs membres " ; que, dans le dernier aliné...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 novembre 1973 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 14 novembre 1973, 79719 81722, mentionné aux tables du recueil Lebon)

JEUNE GARCON BLESSE A LA MAIN DU FAIT DU BRIS D'UN CARREAU, EN HEURTANT UNE PORTE VITREE REFERMEE SUR LUI PAR UN CAMARADE QU'IL POURSUIVAIT EN COURANT DANS UN COULOIR D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CONSTRUIT EN 1910. SI LE MAITRE DE L 'OUVRAGE A L'OBLIGATION DE MAINTENIR LES LOCAUX SCOLAIRES DANS UN ETAT ADAPTE A LEUR DESTINATION, LE FAIT D'AVOIR CONSERVE SUR CETTE PORTE, DONT LA PARTIE PLEINE MESURAIT UN METRE DE HAUTEUR, DES CARREAUX DE VERRE ORDINAIRE DEPOURVUE DE TOUT DISPOSITIF DE PROTECTION NE CONSTITUAIT PAS UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE CET OUVRAGE PUBLIC.

PENSIONS › PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE › CONTENTIEUX DES PENSIONS › COMPETENCE › REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION › COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL › TRAVAUX PUBLICS › DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES › DOMMAGES CAUSES PAR LEXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D OUVRAGES PUBLICS

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 octobre 1980 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 10 octobre 1980, 04612)

-03-02, 60-05-03, 67-03-03 Jeune garçon blessé par la chute d'une poulie amarrée au sommet d'un échafaudage utilisé par les services communaux pour effectuer des travaux sur un ouvrage public appartenant à la commune. Les enfants qui ont causé, en jouant, la chute de la poulie ont été déclarés responsables du dommage par les tribunaux judiciaires. Recours de l'assureur des parents de ces enfants devant le juge administratif. Le chantier en question qui exigeait l'utilisation prolongée sur le trottoir d'un échafaudage muni d'un appareil de levage à proximité de plusieurs établissements scolaires nécessitait des précautions particulières pour en interdire l'accès. Ces précautions n'ayant pas été prises, responsabilité de la commune engagée. Mais la faute des enfants et des personnes cha...

PENSIONS › PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE › CONTENTIEUX DES PENSIONS › COMPETENCE › REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION › COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL › TRAVAUX PUBLICS › DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES › DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS › Echafaudage entourant un ouvrage appartenant à la commune et situé à proximité de plusieurs établissements scolaires › Précautions insuffisantes pour interdire l'accès au chantier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2008, 06/05342)

... à leur disposition des programmes, des ouvrages scolaires, un service de conseils pédagogiques po...

• Code de l'urbanisme

... les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général a... tels que des crèches, des équipements scolaires, médicaux et para-médicaux, socio-éducatifs, sp...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 1994, 92-13.598)

... de l'article; que deux de ces ouvrages de la collection Bordas ayant été classés comme... - Publication - Critique d'ouvrages scolaires - Abus de liberté d'opinion dans la critique - Ab...

• Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

...2043 . Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement. 2044 . Subvent... annexes (abonnements et vente d'ouvrages..). 71. ? Production stockée (ou destockage). 713...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code général des impôts

..., ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le... 7° ter Les livraisons à soi-même d'ouvrages de circulation routière donnant lieu à la percep...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... respecter les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments ... des oeuvres universitaires et scolaires peuvent louer en meublé les logements conventionn...

• Codes