Ouvrages d or, d argent ou de platine

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43 documents pour Ouvrages d or, d argent ou de platine

- Code général des impôts
... 7° ter Les livraisons à soi-même d'ouvrages de circulation routière donnant lieu à la percep... des matières d'or, d'argent et de platine. Section I. Titre des ouvrages. Article 521 . . ...
- Codes
- LOI portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (1)
...Titre Ier : Ouvrages d'or, d'argent ou de platine. Article 11. (Créé ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 1965, 64-92.834)
... POUR AVOIR DETENU A SON DOMICILE DES OUVRAGES EN OR APPAREMMENT DE FABRICATION INTERIEURE DONT C... QUE TOUT OUVRAGE D'OR, D'ARGENT OU DE PLATINE TROUVE ACHEVE ET NON MARQUE CHEZ UN FABRICANT OU M...

- Code général des impôts, annexe 1
... d'or ou contenant de l'or, d'argent et de platine. Section I. Exportation ou livraison à destinatio...I. Ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent et de platine ...
- Codes
- Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
... sur le lieu où sont détenus les ouvrages. Toutefois, un établissement principal peut tenir... plaqués ou doublés d'or, d'argent et de platine sur du métal commun, les ouvrages de bijouterie, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 août 2008 (cas Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06/08/2008, 274621)
... d'occasion, désignés ci-après : / 1° Ouvrages composés en entier ou en partie de perles fines, perles de culture, (..) de platine, d'or et d'argent (..) ;. Considéra...
- Code général des impôts, annexe 3
... zinc et zinc, cadmium, minerai de chrome, platine et métaux de la mine du platine. . Textiles - Ch...�nagement, d'équipement général ou des ouvrages qu'ils effectuent sur des terrains dont ils ne son... et des graisses externes des régions dorsales et latérales sans que cette élimination puisse m...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 1965, 64-92834)
... POUR AVOIR DETENU A SON DOMICILE DES OUVRAGES EN OR APPAREMMENT DE FABRICATION INTERIEURE DONT C... QUE TOUT OUVRAGE D'OR, D'ARGENT OU DE PLATINE TROUVE ACHEVE ET NON MARQUE CHEZ UN FABRICANT OU M...
- Décret no 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux
... de poinçons pour les ouvrages en platine, 21 juin 1919 portant création et suppression de ...
- Code monétaire et financier
... des matières d'or, d'argent et de platine, les monnaies métalliques courantes étrangères,..., ou d'un établissement public sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immo...
- Codes

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