outillage facom

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4 documents pour outillage facom

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Bourges, du 24 janvier 2001)
... récente par une filiale du Groupe d'outillage FACOM, mais elle ne produit aucun élément tangib...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 octobre 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 1994, 92-15.787)
... déloyale les sociétés Blackhawk et Facom, respectivement fabricant et distributeur d'un out...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 16 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 octobre 2007, 04/14226)
... fabrication et la commercialisation d' outillage et de matériels pour travaux électriques depuis ... 2007, catalogue DEPAGNE); que la société FACOM vend pour sa part des clés mâles 6 pour mécanic...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 13 novembre 1998, 1997-5341)
... désignés: - trois caisses à outils FACOM, - un nettoyeur KARCHER, - un palan à levier 1000...-ci a récupéré le matériel et l'outillage qu'elle avait entreposés dans les lieux appartena...