Ouangani

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10 documents pour Ouangani

- Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
...Département de Mayotte. Commune de Ouangani. Valorisation de l'ylang-ylang et des plantes à p...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 avril 2005 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés, du 26 avril 2005, 279842, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-035-03-03-01-01 a) La liberté personnelle, qui constitue une liberté fondamentale, implique, s'agissant des personnes de nationalité française, qu'elle puissent, après que l'administration a pu s'assurer que les pièces produites par le demandeur sont de nature à établir son identité et sa nationalité, se voir délivrer la carte nationale d'identité.,,b) La liberté d'aller et venir, qui n'est pas limitée au territoire national, comporte le droit de le quitter. Elle a pour corollaire que toute personne dont la nationalité française et l'identité sont établies, puisse, sous réserve de la sauvegarde de l'ordre public et du respect des décisions d'interdiction prises par l'autorité judiciaire, obtenir, à sa demande, un passeport.

... de naissance établi par la commune de Ouangani (Mayotte) le 26 septembre 1968 ainsi qu'une carte ...
- Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
... Mamoudzou-III, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni. . (Le reste sans change...

- Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007
... 5 032. 5 028. 4. 14 Ouangani. 6 599. 6 577. 22. 15 Pamandzi. 9 087. 9 ...
- Décision n° 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baraka FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Baraka FM
... Barakani, quartier des 12 Villa, 985, Ouangani. Altitude du site (NGF) : 110 mètres. Hauteur d'a...
- Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2008
- Décision
- Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte
... et Boueni ; 6° Sada et Chiconi ; 7° Ouangani ; 8° Tsingoni ; 9° Mtsangamouji et Bandraboua ...
- Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
...M'Tsangamouji : 5 382 habitants. Ouangani : 5 569 habitants. Tsingoni : 7 856 habitants. Com...
- Décret du 2 octobre 1992 portant création d'un lycée d'Etat et d'un lycée professionnel d'Etat
... d'Etat no 9810125E, Ã Ouangani (Ã®le de Mayotte)....
- Décret no 94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret no 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de Mayotte
... A l'Ouest: la limite avec le canton de Ouangani du point coté 343 au point coté 481, la limi...
- Décret du 2 octobre 1992 portant création d'un lycée d'Etat et d'un lycée professionnel d'Etat
... professionnel d'Etat no 9810125E, à Ouangani (île de Mayotte)....