Ota

• Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

• Journal Officiel num. 187, 13 août 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2011, 10/00552)

Cour d'appel de Bastia Chambre civile Audience publique du 26/10/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa '.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2008, 07/00489)

Cour d'appel de Basse-Terre Ct0044 Audience publique du 13/03/2007 N° de pourvoi: 07/00489 Publié par le Service de documentation et d'études de la...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mai 1998 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 27 mai 1998, 158618 158619 158620, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-02-01, 02-01-01-03 L'arrêté mettant en demeure la société requérante d'enlever des dispositifs publicitaires en zone de publicité restreinte 1 bis s'est borné à mentionner, pour chaque dispositif en infraction, le numéro de la parcelle cadastrale sur laquelle ce dispositif était implanté, la zone dans laquelle était située cette parcelle et les numéros des articles du règlement dont les dispositions étaient méconnues. La référence à un article du règlement qui énumère diverses prescriptions de nature différente ne pouvait constituer à elle seule un énoncé suffisant des éléments de fait et de droit sur lesquels le maire s'est fondé pour constater la méconnaissance des prescriptions de l'arrêté réglementant la publicité sur le territoire de la commune. Illégalité de l'arrêté m...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 septembre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 9 septembre 1999, 1998-2345)

Cour d'appel Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 1998-2345 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation R...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1996 (cas A.N., Corse-du-Sud (1ère circ.))

N., Corse-du-Sud (1ère circ.)

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 démbre 1975, 74-40.665)

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique du 30/05/1974 Cassation N° de pourvoi: 74-40665 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décision