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Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2009
Ministère de la justice et des libertés
... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Osny (95526) ; Vu l'avis du comité technique ......, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny. ARTICLE Le service ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2009
Ministère de la justice et des libertés
... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Osny (95526) ; Vu l'avis du comité technique ......, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny. ARTICLE Le service ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Versailles, 04 Avril 2006
Recurso nº JAX2006X02XB7X0000061B64
...on REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant ...... OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant ......, d'un jugement du conseil de prud'hommes de CERGY-PON- TOISE, section encadrement, en date du 20 janvier 2005 , qui dans un litige l'opposant à la SA OSNY OPTIQUE, et qui, sur la demande de Monsieur Emma-...
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Jurisprudence
Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26/05/2009, 298551
Recurso nº 298551
... LECLERC n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Décembre 2008
Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'...
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Législation
Journal Officiel, 10 Février 2007
Décret du 8 février 2007 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme Leclerc (Emmanuelle)
Ministère de la justice
...'admission à cesser ses fonctions, Mme Emmanuelle Leclerc, substitut du procureur de la République près ...
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Jurisprudence
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 octobre 1977, 01366, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 01366
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INCIDENTS: INTERVENTION: Recevabilité (54-05-03)
ENSEIGNEMENT: QUESTIONS GENERALES: QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS: LOGEMENT: HABITATIONS A LOYER MODERE: DROITS DES LOCATAIRES: Achats de logements: Refus opposé par l'office: - Contrôle du juge de lexcès de pouvoir (38-04-02[1])
ENSEIGNEMENT: QUESTIONS GENERALES: QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS: LOGEMENT: HABITATIONS A LOYER MODERE: DROITS DES LOCATAIRES: Achats de logements: Refus opposé par l'office: - ,RJ1 Motifs (38-04-02[2])
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: POUVOIRS DU JUGE: CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR: CONTROLE NORMAL: Refus dun office dhabitations à loyer modéré de vendre un appartement (54-07-02-03)
54-05-03 Un intervenant de première instance qui est sans qualité pour faire appel est recevable à intervenir en appel. 38-04-02[1], 54-07-02-03 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier si le préfet a fait une exacte application des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret portant règlement d'administration publique du 14 novembre 1966 lorsqu'il décide, en vertu des pouvoirs que lui ont conférés ces dispositions, du caractère sérieux et légitime des motifs invoq...
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...de réception représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Michel HERMAN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS LECLERCQ représentée par son président agissant en ...
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