osny leclerc

Législation

Journal Officiel, 24 Décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)

Ministère de la justice et des libertés

... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Osny (95526) ; Vu l'avis du comité technique ......, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny. ARTICLE Le service ...

Législation

Journal Officiel, 24 Décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)

Ministère de la justice et des libertés

... de la protection judiciaire de la jeunesse) à Osny (95526) ; Vu l'avis du comité technique ......, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny. ARTICLE Le service ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Versailles, 04 Avril 2006

Recurso nº JAX2006X02XB7X0000061B64

...on REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant ...... OSNY OPTIQUE en la personne de son représentant ......, d'un jugement du conseil de prud'hommes de CERGY-PON- TOISE, section encadrement, en date du 20 janvier 2005 , qui dans un litige l'opposant à la SA OSNY OPTIQUE, et qui, sur la demande de Monsieur Emma-...

Jurisprudence

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26/05/2009, 298551

Recurso nº 298551

... LECLERC n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort ...

Législation

Journal Officiel, 23 Décembre 2008

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Leclerc (Jean-Pierre)

Par décret en date du 19 décembre 2008, M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire au Conseil d'...

Législation

Journal Officiel, 10 Février 2007

Décret du 8 février 2007 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme Leclerc (Emmanuelle)

Ministère de la justice

...'admission à cesser ses fonctions, Mme Emmanuelle Leclerc, substitut du procureur de la République près ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 octobre 1977, 01366, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 01366

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INCIDENTS: INTERVENTION: Recevabilité (54-05-03)
ENSEIGNEMENT: QUESTIONS GENERALES: QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS: LOGEMENT: HABITATIONS A LOYER MODERE: DROITS DES LOCATAIRES: Achats de logements: Refus opposé par l'office: - Contrôle du juge de lexcès de pouvoir (38-04-02[1])
ENSEIGNEMENT: QUESTIONS GENERALES: QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS: LOGEMENT: HABITATIONS A LOYER MODERE: DROITS DES LOCATAIRES: Achats de logements: Refus opposé par l'office: - ,RJ1 Motifs (38-04-02[2])
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: POUVOIRS DU JUGE: CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR: CONTROLE NORMAL: Refus dun office dhabitations à loyer modéré de vendre un appartement (54-07-02-03)

54-05-03 Un intervenant de première instance qui est sans qualité pour faire appel est recevable à intervenir en appel. 38-04-02[1], 54-07-02-03 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier si le préfet a fait une exacte application des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret portant règlement d'administration publique du 14 novembre 1966 lorsqu'il décide, en vertu des pouvoirs que lui ont conférés ces dispositions, du caractère sérieux et légitime des motifs invoq...