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Législation
Journal Officiel, 23 Janvier 2009
Ministère de la justice
... pour mineurs sis rue de la Jalière, 44700 Orvault. ARTICLE Le service éducatif ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Avril 1992
Ministère des departements d'outre-mer
..., section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à ...... le plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault approuvé le 28 mars 1988; Vu l'ordonnance du ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Avril 1992
Ministère des departements d'outre-mer
... Vu le plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault approuvé le 28 mars 1988; Vu l'...... section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A821 (Orvault), sur l'attribution du caractère de route ...
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Législation
Journal Officiel, 16 Janvier 1993
Ministère du logement des transports et de la mer
..., section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault) Le Premier ministre, Sur le rapport du ......, section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Mars 1990
Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Orvault et de Couëron (Loire-Atlantique) situées sur ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Mars 1990
Minitère des postes et telecommunications
... des faisceaux hertziens Nantes-Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes-Tour-Bretagne traversant le d...... zones secondaires de dégagement des stations d'Orvault et de Couëron (Loire-Atlantique) situées sur ...
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Législation
Journal Officiel, 02 Mars 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la ...... des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la ...
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Législation
Journal Officiel, 11 Mars 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne traversant le ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 31 janvier 1990, 78831, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 78831
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PLANS DAMENAGEMENT ET DURBANISME: PLANS D'OCCUPATION DES SOLS: LEGALITE DES PLANS: LEGALITE INTERNE: PRESCRIPTIONS POUVANT LEGALEMENT FIGURER DANS UN P.O.S. -Absence: Règles dont leffet est de permettre des dérogations au plan doccupation des sols en dehors du cas des adaptations mineures (68-01-01-01-03-01)
68-01-01-01-03-01 Si, le plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault, nonobstant les règles qu'il contient, prévoit que les règles spécifiques des lotissements approuvés antérieurement à la publication du plan d'occupation des sols restent applicables, les dispositions législatives de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, selon lesquelles : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations...
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