Orvault

• Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44)

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 1990 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 31 janvier 1990, 78831, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01-03-01 Si, le plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault, nonobstant les règles qu'il contient, prévoit que les règles spécifiques des lotissements approuvés antérieurement à la publication du plan d'occupation des sols restent applicables, les dispositions législatives de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, selon lesquelles : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" font obstacle à ce que soient applicables, en ce qui concerne le lotissement de la "Petite Ferrière" dont le règlement a été approuvé par un arrêté du préfet de Loire-At...

• Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Code de l'urbanisme

... La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pornichet, Le Pouliguen, Rezé, Sain...

• Codes

• Décret du 14 janvier 1993 déclarant urgente la construction de la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault)

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-15.603)

... SYNERGIE se trouverait sur la commune d'ORVAULT en LOIRE ATLANTIQUE où serait géré l'établisse...

• Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes-Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique

• Journal Officiel num. 51, 1 mars 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé ' Pôle génie civil ouest '

.... 44109. Nantes. . 44114. Orvault. . 44120. Le Pellerin. . 44132. Pornichet. . 44143...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 52, 2 mars 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret