orval coutances

Journal Officiel, 21 Décembre 2005

Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coutances-Granville

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

... société anonyme d'habitations à loyer modéré Coutances-Granville, dont le siège social est situé à ...

Journal Officiel, 31 Décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996 portant suppression des deux écoles annexes de l'ex-Ecole normale mixte de la Manche situées à Coutances et à Saint-Lô

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

... l'ex-Ecole normale mixte de la Manche situées à Coutances et à Saint-Lô Par arrêté du ministre de l'�...... l'ex-Ecole normale mixte de la Manche situées à Coutances et à Saint-Lô sont supprimées. Le présent ...

Journal Officiel, 31 Décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996 portant suppression des deux écoles annexes de l'ex-Ecole normale mixte de la Manche situées à Coutances et à Saint-Lô

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

... l'ex-Ecole normale mixte de la Manche situées à Coutances et à Saint-Lô sont supprimées. Le pr�...

Journal Officiel, 24 Février 2007

Décret du 23 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. de La Moussaye (Eric)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... Eric de La Moussaye, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Rethel, est nommé sous-préfet de Coutances. ...

Journal Officiel, 27 Décembre 2006

Décret du 21 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Coutances - M. Constant (Ferdinand-Maurice)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances, est nommé sous-préfet hors cadre à compter ...

Journal Officiel, 14 Août 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher) Le ministre de l'intérieur, de la ...... du conseil municipal de la commune d'Orval en date du 27 mars 2003, Arrêtent: Article ...

Arrêt - Cour d'appel de Caen, 29 Juin 2006

Recurso nº JAX2006X06XCAX0000000011

...a Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS : ARRÊT N FBD FT ORIGINE: DECISION en date du 05 Novembre 2004 du Tribunal d'Instance de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION ...

Arrêt - Cour d'appel de Dijon Nº 05/00717, 24 Avril 2008

...0358 Audience publique du 07/02/2005 N° de pourvoi: 05/00717 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORVAL C / Kathe Hildegarde X... épouse Y... ...

Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème Chambre, du 13 mai 2004, 01NT01892, mentionné aux tables du recueil Lebon

... à la condamnation du centre hospitalier de Coutances à réparer les conséquences dommageables de l'...... 4°) de condamner le centre hospitalier de Coutances à lui verser une somme de 150 000 F, à titre ...