orpi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, 10/00161)

.... RG N: 10/ 00161 . AFFAIRE: . S. A. R. L. ORPI ESPACE IMMOBILIER . C/ . S. C. I. X.. AUX SABLES D...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-11.071, Publié au bulletin)

..., a adhéré, le 3 janvier 2005, au réseau Orpi Agences n° 1 exploité par la société Socorpi, ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 novembre 2007, 06/00551)

... IMMOBILIER, qui fait partie du réseau ORPI, comme l'AGENCE NIVE IMMOBILIER. Les époux Y.. on...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mai 2009 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06/05/2009, 311167)

... préemption ni sa notification à l'agence ORPI Conseil, mandataire des seuls vendeurs, n'avaient ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mars 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 1986, 83-16.525)

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mars 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 mars 1986, 83-16.526)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2009 (cas Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2009, 07/02686, 1ère chambre A)

...LA S. A. R. L. A. I. T. T. ORPI 4 boulevard Bansard des Bois-61130 BELLEME . repr�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 30 mars 2007, 06/00269)

... la SCI LABATIGE et émanant de la société ORPI (pièces 2,5,6,7 et 8) soit comme constituant des ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Nmes, CT0014, du 31 janvier 2006)

...C/ Z.. A.. B.. Agence immobilière ORPI VEDENE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CI...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 d)

... chèque comportant le tampon de l'agence ORPI, avoir réglé, au moyen d'un chèque de 60.000 F ...