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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Les règles substantielles, objet d'approches opposées
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les droits voisins du brevet d'invention Paragraphe I. - Le certificat et le modèle d'utilité Paragraphe II. - Les titres de protection des obtentions végétales Paragraphe III. - Les titres de protection propres aux produits pharmaceutiques A. - La prolongation de la durée des brevets 1. - Aux États-Unis 2. - Dans la Communauté européenne B. - La loi américaine sur les médicaments dits « orphelins » Section II La titularité du brevet d'invention aux États-Unis et en Europe Paragraph...
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