Orgeval

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1 terme du glossaire pour Orgeval

231 documents pour Orgeval

- Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 3 mars 1993, 115073)
-01-01 Une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente. Au nombre de ces intérêts publics figure notamment la sauvegarde des monuments et des sites ayant fait l'objet de mesures de protection. -01-01-02-04-01 Le projet d'autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre a pour objet de créer un nouvel axe d'accès à Paris, d'intérêt national, destiné à remédier à la saturation de l'autoroute A 13, d'améliorer les conditions de circulation dans l'ouest de la région Ile-de-France et de garantir une meilleure sécurité routière. D'importantes mesu...
- Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval
- Journal Officiel num. 164, 16 juillet 2005
- Décision

- Décret du 5 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Aigremont, Chambourcy, Morainvilliers, Orgeval, Poissy et Villennes-sur-Seine (Yvelines)
- Code de l'urbanisme
...-Roi, Medan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Rennemoulin, Rocq...
- Codes
- Décret du 5 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Aigremont, Chambourcy, Morainvilliers, Orgeval, Poissy et Villennes-sur-Seine (Yvelines)
- Décret modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
..., Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Ma...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 25 octobre 1991 portant modification du décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre Orgeval (A13) et Nanterre (A86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson dans le département des Yvelines
- Décret du 25 octobre 1991 portant modification du décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre Orgeval (A13) et Nanterre (A86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson dans le département des Yvelines
- Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme
..., Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Ma...

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