Orgerus

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21 documents pour Orgerus

- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0094, du 30 juin 2006)
...épouse X.. 120 Route d'Orgerus 78550 BAZAINVILLE représentés par la SCP FIEVET-...
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines

- Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Orgerus (tronçon Gambais-château d'eau-Orgerus) traversant le département des Yvelines
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 mars 1998 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 25 mars 1998, 167430, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-02-02-01-02 Relève de la qualification juridique des faits la question de savoir si des travaux exécutés sur des constructions existantes ont pour effet d'en changer la destination, au sens de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, et doivent par conséquent faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux. -03-01-01, 68-04-045-02 Des travaux portant sur "la modification de façade d'un bâtiment agricole, le remplacement de deux châssis de briques de verre par deux fenêtres et l'ouverture d'une porte en façade sud- est", dès lors qu'ils ont pour effet de rendre habitable un bâtiment à usage agricole, et alors même que ce bâtiment était en fait occupé par deux ouvriers agricoles, ont pour effet de changer la destination de la construction au sens de l'ar...

... février 1994 et de l'arrêté du maire d'Orgerus en date du 30 juillet 1988 s'opposant à l'exécut...
- Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Orgerus (tronçon Gambais-château d'eau-Orgerus) traversant le département des Yvelines
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 octobre 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1968)
... X.., PROPRIETAIRE D'UNE MAISON SISE A ORGERUS (SEINE-ET-OISE) EST DECEDE LE 30 JUILLET 1955 LAIS...
- Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune d'Orgerus. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-le-Bretonneux (1), Morainvilliers (1), Orgerus (1), Rambouillet (1), Versailles (2).Mouvements de...
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
..., Nézel, Noisy-le-Roi, Orcemont, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Poig...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté

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