organismes certificateurs iso 9001

• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

... d'établissement du titulaire par les organismes ou laboratoires agrées dans ce pays présentant d... de son système qualité à la norme ISO 9001 : 2008. Le référentiel applicable pour ce qui co... émises par des organismes certificateurs non accrédités ne sont pas reconnues. CHAPITREIS...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision du 29 octobre 2004 fixant les exigences détaillées applicables aux systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés

... par les exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 20 novembre 2000 et par celles déf... de la qualité émises par des organismes certificateurs non accrédités, ou émises hors d...

• Journal Officiel num. 295, 19 décembre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décision

• Code rural (nouveau)

.... . . . . . Section 3. Les organismes de développement et d'aménagement rural. Sous-se...231-2 et les vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 221-13 sont habilités... la qualité reconnu conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateur de systèmes de man...

• Codes

• Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. Une copie dudit certificat doit être..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'annexe D.2. Tout organi...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2001
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. Une copie dudit certificat doit �..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'annexe D.2. Tout or...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2001
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière

...� de la production en usine ; - par des organismes agréés d'essais et d'inspection : - de la réal... arrêté fournit aux organismes certificateurs, laboratoires d'essais, organismes d'inspection et... de modèle d'assurance qualité NF EN ISO 9001. Tout demandeur ou titulaire disposant à la date ...

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. « Une copie dudit certificat doit ê..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'annexe D 2. « Tout org...

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. « Une copie dudit certificat doit ê..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'annexe D 2. « Tout org...

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1)

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. Une copie dudit certificat doit être..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'appendice C.2 du prése...

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route

... que la France, ou par les experts, les organismes ou les services reconnus ou agréés par ces autor..., et faire référence aux normes ISO 9001 ou ISO 9002. Une copie dudit certificat doit être..., délivrés par les organismes certificateurs figurant sur la liste de l'appendice C 2 du prése...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté