organisme paritaire collecteur agréé

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.)., TI

Enseignement privé à distance

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.I.B.A.)., TI

Ameublement : fabrication de l'ameublement Bois et scieries (travail mécanique)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)., TI

Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie Pâtisserie

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. 'Transport'. Etendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996., TI

Manutention portuaire Personnel sédentaire des entreprises de navigation libre Transports routiers Agences de voyages et de tourisme

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts O.P.C.A. - Formation professionnelle), TI

Agences de presse Presse quotidienne régionale et départementale (ouvriers et employés) Journalistes Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Législation

Journal Officiel, 12 Janvier 2001

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie Plastifaf

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la solidarité Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie ...

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996., TI

Cuirs et peaux (industries) Blanchisserie, habillement (industries de) Industrie textile (dispositions générales) Industrie de la chaussure Couture parisienne Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord collectif relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995., TI

Pétrole, pharmacie, chimie (industries)

Législation

Journal Officiel, 23 Mai 1996

Arrêté du 13 mai 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales

... du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches ......ffaires sociales, 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 créant l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches ...