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Ameublement : fabrication de l'ameublement Bois et scieries (travail mécanique)
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Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie Pâtisserie
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Agences de presse Presse quotidienne régionale et départementale (ouvriers et employés) Journalistes Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
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Législation
Journal Officiel, 12 Janvier 2001
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Conventions collectives Ministère de l'emploi et de la solidarité Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie ...
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Cuirs et peaux (industries) Blanchisserie, habillement (industries de) Industrie textile (dispositions générales) Industrie de la chaussure Couture parisienne Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
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Pétrole, pharmacie, chimie (industries)
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Législation
Journal Officiel, 23 Mai 1996
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
... du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches ......ffaires sociales, 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 créant l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Juin 2008
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
... l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs au titre du congé individuel de ...... en application des arrêtés susvisés à l'organisme paritaire collecteur dénommé « Fonds d'...
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