Organisation scolaire et universitaire

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• QUESTIONS GENERALES
• ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

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• ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Fermeture des établissements scolaires

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• ENTREE EN SERVICE
• CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
• ORGANISATION DES CONCOURS
• EPREUVES -Déroulement des épreuves
• Ouverture des centres dexamen
• Remboursement des frais de voyage des candidats
• (1) Absence de centre dexamen à Papeete pour les épreuves orales dadmission du concours pour le recrutement dattachés dadministration scolaire et universitaire

• Arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juin 1995 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 28 juin 1995, 75448, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01-01 Eu égard à son objet et à sa portée, un décret définissant les règles d'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ne peut être regardé comme soulevant une question d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation au sens de l'article 2 de la loi du 26 décembre 1964.

ENSEIGNEMENT › QUESTIONS GENERALES › ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE › ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX › CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE -Consultation obligatoire › Absence

• Arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

• Journal Officiel num. 301, 30 décembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

• Journal Officiel num. 211, 10 septembre 2002
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 10 octobre 1996 portant organisation du second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

• Journal Officiel num. 260, 7 novembre 1996
• Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

• JORF, 10 septembre 2002
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

• Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2002
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 10 octobre 1995 fixant la composition du jury et les conditions d'organisation des concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture

• Journal Officiel num. 255, 1 novembre 1995
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté