organisation professionnelle agricole

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• ELEVAGE ET PRODUITS DE LELEVAGE -Viandes
• Taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit du Fonds national de développement agricole
• - Légalité du décret du 4 janvier 1973 au regard des dispositions de la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue (03-05-03[1])

• AGRICULTURE
• INSTITUTIONS AGRICOLES
• AUTRES INSTITUTIONS AGRICOLES -Organisations interprofessionnelles agricoles (loi n° 75-600 du 10 juillet 1975)
• Accord interprofessionnel
• Arrêté dextension
• Procédure
• Adoption par décision unanime des professions représentées dans lorganisation professionnelle

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• VINS
• Organisations interprofessionnelles [loi du 10 juillet 1975]
• Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
• Extension par arrêté ministériel des accords délibérés par lui
• - ,RJ1 Conditions
• Adoption par les diverses familles professionnelles

• Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Code de l'éducation

... s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . Pour garantir ce dr... et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi ... et le Conseil national de l'enseignement agricole sont saisis pour avis de ce rapport. . . . . ....

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 1980 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 17 décembre 1980, 16632)

-01-01-02, 19-02-01-01, 19-02-04-01-07, 19-05-03 Dans la mesure où il comportait la suppression des comités départementaux institués en matière de formation professionnelle agricole et de la commission nationale agricole, le nouveau régime de la taxe d'apprentissage instauré par les lois du 16 juillet 1971 et du 23 décembre 1972 impliquait une modification de l'organisation de la commission spéciale d'appel, appelée à connaître désormais des requêtes formées en matière agricole. Aucun décret n'ayant été pris sur le fondement de l'article 227 du C.G.I. pour fixer la nouvelle composition et les règles de fonctionnement de cette commission, le décret n. 46-905 du 3 mai 1946 fixant les règles de fonctionnement de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage placée auprès du ministre ...

• Code de procédure civile (nouveau)

... par les règles relatives à l'organisation judiciaire et par des dispositions particulières.... lieu où il exerce son activité professionnelle. . . . Chapitre III. Dispositions diverses. Ar... d'une organisation professionnelle agricole. . . . Article 885 . . La demande est formée...

• Codes

• Loi complémentaire à la loi d'orientation agricole

...4. Titre III : De l'organisation professionnelle agricole. Chapitre I : De l'organi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 mars 2008, 06-12.855)

...-1 et suivants du code rural sur les organisations professionnelles agricoles, l'Association de l'int...

• Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux

...? Cinq représentants de la production agricole : ? le président de la Fédération nationale des... : ? le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agrico...

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... les besoins de leur activité professionnelle ; . 9° Les loyers prévus par les conventions po... n'exerce par ailleurs une profession non agricole impliquant de telles transactions ; . d) Au règl... Monnaie de Paris participent à son organisation et à son fonctionnement ainsi qu'à la gestion de...

• Codes