organisation internationale paris

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8.109 documents pour organisation internationale paris

- Décret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en ?uvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009 (1)
- Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
- Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)

- Décret n° 2009-1099 du 4 septembre 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008 (1)
- LOI n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (1)
- Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2009
- Loi
- Décret n° 2009-1099 du 4 septembre 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008 (1)
- Code de la défense
... militaire et en particulier de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi e.... A Paris, les pouvoirs conférés au préfet par le présen... . . Section 3. Vérification internationale. Sous-section 1. Inspecteurs et accompagnateurs. ...
- Codes
- Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (1)
- LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
... contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à l'arti... aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études. « Ils favori... ou par une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité conformé...
- Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
- Loi
- Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008 (1)

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