Organisation du marche

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• PRODUITS AGRICOLES
• VINS -Organisation du marché du vin

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• CEREALES
• ORGANISATION DU MARCHE -Comité départemental des céréales (article 3 du décret du 18 octobre 1973 relatif à lorganisation du marché des céréales et de lONIC, dans sa rédaction résultant du décret du 30 septembre 1983)

• AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE
• PRODUITS AGRICOLES
• VINS
• A ARTICLE 41 DU RÈGLEMENT N°1493/99 DU 17 MAI 1999 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHÉ VITIVINICOLE

• LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 8 novembre 1982 (cas Tribunal des conflits, du 8 novembre 1982, 02272, publié au recueil Lebon)

-05-02-01, 17-03-02-07-02, 33-01-03-01 L'office national interprofessionnel des céréales, chargé d'organiser et de diriger le marché des céréales en vue d'assurer l'équilibre entre les disponibilités et les besoins, présente le caractère d'un établissement public administratif. Cependant ses activités, en tant qu'elles concernent la réalisation de toutes opérations d'achat, de revente et de stockage, auxquelles il est habilité à se livrer dans les conditions du droit commun, apparaissent comme l'exécution d'un service public industriel et commercial. Il en est ainsi, notamment, lorsque l'O.N.I.C. accorde son aval aux effets créés par les négociants agréés et préalablement avalisés par une société de caution mutuelle. Compétence judiciaire pour connaître des litiges nés des conditions ...

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• Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en ?uvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en ?uvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en ?uvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté