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La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
... et le Gouvernement de la République de Madagascar. Ce nouvel accord du 21 juillet 2005 actualise ...... Il permet aux compagnies françaises de desservir quatre points à Madagascar, contre deux actuellement. Il prévoit ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
...;unis à Nairobi pour le 12e sommet de l'Organisation, ont adopté un système commun de ......ée de chacun des 19 pays membres de l'organisation (Burundi, Comores, République dé...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Election de quatorze nouveaux Etats au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies - RDE 07-250
La Bosnie Herzégovine, l'Italie, les Pays-Bas, la Slovénie, l'Afrique du sud, l'Angola, l'Egypte, Madagascar, l'Inde, l'Indonésie, les Philippines, le Qatar,...... En effet, le bilan de la Biélorussie en matière des droits de l'homme est jugé, selon l'organisation "human rights watch" (HRW), effroyable. Les pays ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Dans la "lettre de la justice administrative" du mois de juillet 2007, le Conseil d'Etat fait ...... Ensuite, deux cours d'appel administratives sont compétentes en appel. Enfin, la Cour ...... dernier ressort contre les actes des autorités administratives suprêmes. En revanche, elle n'a pas d'...
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Réglementation de la chasse et de la pêche
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Chasse. I. - Encadrement de la pratique. 1.1. - Institution du permis de chasser. 1.2. - Territoire de chasse. 1.3. - Plans de chasse. 1.4. - Chasse des animaux malfaisants ou nuisibles. 1.5. - Commercialisation et le transport du gibier. II. - Organisation administrative de la chasse. 2.1. - Office national de la chasse et de la faune sauvage. 2.2. - Fédérations départementales des chasseurs. 2.3. - Procédure d'indemnisation. Section II. - Pêche. I. - Conditions d'exercice de la...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Protocole d'accord sur l'organisation des astreintes (Rhône-Alpes), TI
Bâtiment
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Enseignement privé
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord relatif à l'organisation du chèque-vacances, TI
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Convention Collective de Accord sur la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi, TI
Négoce des matériaux de construction
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bâtiment
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