Organes du corps humain

• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2007
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2007
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2010, 09-83.468)

..., mais sur des prélèvements humains, qui ne peuvent pas être traités comme des o... code de procédure pénale; que les organes prélevés sur le corps humain doivent être...

• Décret no 96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 1996
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Décret

• Ordonnance no 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Ordonnance

• Décret no 2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Code pénal

... commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. . Toutefois, les collectivité... tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridi..., sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément. . Les dis...

• Codes

• Ordonnance no 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé « Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain » du livre VI du code de la santé publique

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 1998
• Ministere de l'interieur
• Ordonnance

• Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules du corps humain

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules du corps humain

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2000
• Ministere de la recherche
• Arrêté