ordre pharmaciens gironde

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

32 documents pour ordre pharmaciens gironde

- Code de commerce
...� Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; . 2° P..., les sociétés coopératives de pharmaciens d'officine ne peuvent refuser leurs services en ca... . . . . Gironde . . . TC de Bordeaux . . . Ressort du TC . ...
- Codes
- Code de l'éducation
...�s académiques, prévoient et classent, par ordre prioritaire, en fonction des moyens disponibles, l... dirigés par des médecins, des pharmaciens ou des vétérinaires. . . . La date de vigueur ... : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-A...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 31 juillet 2003 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2EME CHAMBRE, du 31 juillet 2003, 02BX01067, mentionné aux tables du recueil Lebon)
..., annulant l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er mars 2001 qui l'avait autorisée à créer ... hiérarchiques formés respectivement par l'Ordre des pharmaciens d'Aquitaine et par l'Union des pha...

- Code de procédure pénale
... ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'off...-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'inscription au tableau ou de .... Bordeaux. . Cour d'assises de la Gironde. . Ressort de la cour d'appel de Bordeaux. . Bou...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
..., l'aide de l'Etat fait l'objet d'un ordre de reversement. Sous-section 3 Suivi et évaluat...Gironde. Bordeaux. Bordeaux. Ressort du tribunal de grande... des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes à raison de : a) Trois repr...
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. . Toutefois, ... conjoints survivants des médecins, pharmaciens, officiers d'administration ou infirmiers de la gu..., Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes : . DEPARTEMENT de rattachement (siège d...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 février 1984 (cas Conseil d'Etat, Section, du 3 février 1984, 24099)
-01-02, 55-03-04-01 Les dispositions de l'article L.577 bis du code de la santé publique, qui subordonnent l'ouverture, l'acquisition et le transfert d'une pharmacie par une société mutualiste à l'autorisation du ministre de la santé, dérogent expressément aux articles L.570, L.571, L.572 et L.575 du même code et ont ainsi pour effet de soustraire les opérations d'ouverture d'une pharmacie mutualiste aux règles applicables aux officines ordinaires, et en particulier à la règle de limitation du nombre des officines en fonction du nombre d'habitants posée par l'article L.571 [1]. Par suite, les pharmacies mutualistes, qui ont une clientèle spécifique et ne sont pas ouvertes à l'ensemble de la population, n'ont pas à être prises en compte pour le calcul de la clause numérique applicable ...

Requête du conseil de l'ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes, tendan... des sociétés mutualistes de la Gironde, 23 janv. 1976, p. 52 ; Ministre de la santé c/ U...
- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
... de douze personnes, médecins ou pharmaciens, dont au moins la moitié exerce une activité lib... d'une liste de candidats classés par ordre de mérite par le jury. La note de la première é... : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-A...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2008, 05/06273)
...Philippe C.. et Philippe B.., pharmaciens biologistes, ont constitué la " SCP DE DIRECTEURS... la SELARL soient inscrits au tableau de l' ordre des pharmaciens et des médecins dans les conditio... SELARL obtiennent de la Préfecture de la Gironde l' arrêté préfectoral portant modification de l...
- Code rural (nouveau)
... loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, peuvent être réalisées..., entre vétérinaires et pharmaciens ou toutes autres personnes est interdit. . X. - L... suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône ; . b) Sous la dénomin...
- Codes

Page suivante