ordre national du mérite

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  • Législation

    Journal Officiel, 04 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

    ... pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du ...... Au grade de commandeur CONTROLE GENERAL DES ARMEES GENDARMERIE NATIONALE Picard (Denis, Rémi, Joseph), général de ...

  • Législation

    Journal Officiel, 15 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU ORDRE NATIONAL DU MERITE D...... visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du ...

  • Législation

    Journal Officiel, 04 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

    ... pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du ...... grade de commandeur GENDARMERIE NATIONALE Vernière (Jean, Michel, Joseph), 6 ...

  • Législation

    Journal Officiel, 18 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU ORDRE NATIONAL DU MERITE D...

  • Législation

    Journal Officiel, 04 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

  • Législation

    Journal Officiel, 04 Novembre 1997

    ORDRE NATIONAL DU MERITE

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU ORDRE NATIONAL DU MERITE ...

  • Législation

    Journal Officiel, 14 Octobre 1997

    GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU GRANDE CHANCELLERIE DE L'...... du Mérite arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 9 octobre 1997, ...

  • Législation

    Journal Officiel, 08 Novembre 1997

    GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU GRANDE CHANCELLERIE DE L'...... ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'...

  • Législation

    Journal Officiel, 29 Décembre 1992

    ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 23 décembre 1992 portant nomination

    ... visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du ...... 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 ...

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU ORDRE NATIONAL DU MERITE D...

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