ordre du jour conseil ecole

• Code de l'éducation

... Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la R..., par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établ... doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de ch...�s académiques, prévoient et classent, par ordre prioritaire, en fonction des moyens disponibles, l...

• Codes

• Code de la défense

... de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ... et, à défaut, aux autres ministres dans l'ordre indiqué par le décret portant composition du Gou... en temps de paix, prennent effet à dater du jour de leur souscription ; . 4° De formations milita... aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'ins...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... conférés au préfet en vue de rétablir l'ordre public ; qu'aux termes du premier alinéa de ce 4�... d'une autorité publique, comme dans une école. Les exemples peuvent être multipliés et la rest...

• Code de la propriété intellectuelle

.... Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'or... les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf st... à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat, et reconnues par la commission départemen..., maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles n...

• Codes

• Code de procédure pénale

... des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, qui se propose par ses statuts de défendr... être considérée comme suspendue depuis le jour où le jugement ou arrêt était devenu définitif... ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'off... disciplinaires ou de l'ouverture d'une école privée, ainsi que de demandes d'agrément destin�...

• Codes

• Code des assurances

... certains seuils définis par décret en Conseil d'Etat. . . . . . . . . . . . . . . ...Ces données régulièrement mises à jour sont publiées dans des conditions fixées par cet... dispositions de la présente section sont d'ordre public ;" . 2° Pour l'application du 1°, il y a... . . . . . . . . Chapitre II. L'école nationale d'assurances. Article L412-1 . . I. -...

• Codes

• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

...ARTICLE 5. Le président détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil tout...

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Code de l'aviation civile

...Il peut être à ordre ; dans ce cas, l'endos emporte translation du droi.... Les hypothèques inscrites le même jour viennent en concurrence nonobstant la différence ... 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes... de lutte contre l'incendie et aux écoles de formation pour l'instruction, la délivrance et...

• Codes

• Code de l'urbanisme

..., sont déterminées par des décrets en Conseil d'Etat. . Ces décrets en Conseil d'Etat peuvent ... et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Le maire peut obt... pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. . . . . ..., Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretêche, Sa...

• Codes

• Décret fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

...Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 20... de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour notifié à l'avance. Titre II : Organisat...

• Les autres textes législatifs et réglementaires