ordre des sages femmes du quebec

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2 documents pour ordre des sages femmes du quebec

- Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
...�e, le cas échéant, d'une attestation de l'ordre reconnaissant l'équivalence de la formation ; b) ... le comité d'admission à la pratique des sages-femmes conformément à la loi sur la pratique des...
- Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
... avis de réception au Conseil national de l'ordre de leur profession. « Les titulaires d'un titre d... délai au Conseil national de l'ordre des sages-femmes avec copie à l'intéressé. « Art.D. 4111...

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