Ordre des sages femmes

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3 termes du glossaire pour Ordre des sages femmes

452 documents pour Ordre des sages femmes

- Décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 octobre 2004 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 1 octobre 2004, 255916, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-02-01 Aux termes de l'article 67 du décret du 8 août 1991 portant code de déontologie des sage-femmes : «Toutes les décisions prises par l'Ordre des sages-femmes en application du présent texte doivent être motivées./ Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le conseil national». Le recours hiérarchique prévu par ces dispositions réglementaires est un préalable obligatoire à un recours contentieux. -01-02-017 Aux termes de l'article 67 du décret du 8 août 1991 portant code de déontologie des sage-femmes : «Toutes les décisions prises par l'Ordre des sages-femmes en application du présent texte doivent être motivées./ Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiéra...
- Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes

- Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Journal Officiel num. 163, 17 juillet 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Code de procédure pénale
... ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'off... médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'ins...
- Codes
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Journal Officiel num. 163, 17 juillet 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décret no 96-469 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes
- LOI no 91-558 du 17 juin 1991 relative à la prorogation des mandats des membres du conseil de l'ordre des médecins et du conseil de l'ordre des sages-femmes (1)
- Journal Officiel num. 140, 18 juin 1991
- Loi

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