ordre des avocats marseille

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2011, 10-24.240, Publié au bulletin)

...Y.., avocat au barreau de Marseille; que M. X.. n'a jamais su ce qu'était devenu cet ... de leur activité professionnelle par les avocats membres du barreau souscripteur; que la garantie d... et valeurs » a été contractée par l'Ordre des avocats du barreau de MARSEILLE depuis le 1er ...

• Code de commerce

...� Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; . 2° P... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège d... aux avoués et des rémunérations des avocats dans la mesure où elles sont réglementées, des ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-24.662, Publié au bulletin)

... Attendu que le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille a saisi le 25 ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2009 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2009, 08/19139)

...C / . Cyril DE X.. . L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE . Grosse dé...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ... d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d... d'hébergement, un espace permettant aux avocats de s'entretenir confidentiellement avec les étran...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1986 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 juillet 1986, 56608, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-03-02-05, 37-02-01-02 La circulaire en date du 28 novembre 1983, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a, sans porter atteinte à leur pouvoir d'appréciation, invité les procureurs généraux et les procureurs de la République à faire usage des pouvoirs que leur donne l'article R.156 du code de procédure pénale pour autoriser la transmission à "Trans-PV", organisme créé à cet effet par l'ensemble des compagnies d'assurances, des procès-verbaux rédigés en matière d'accidents de la circulation, est dépourvue de caractère réglementaire et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

... du Conseil d'Etat, présentée pour l'Ordre des avocats au barreau de Marseille 13292 , Amien...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2008, 07/16277)

...D'HONORAIRES D'AVOCATS . DU 06 FÉVRIER 2008 . No2008 / 97 . Rôle No 07 ...16 Juin 2006 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. . DEMANDERESSE . Madame ...

• Code de procédure pénale

... ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'off... sans délai le bâtonnier de l'ordre des avocats. . Dans le cas contraire, il indique à la victim.... . . Grasse. . . . . . Marseille. . . . Marseille. . . . . . Nice. . . . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 avril 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-20.978)

... volontaire à titre accessoire de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'ordonnance ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 avril 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 06-20.391)