ordre des avocats bobigny

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2011, 10/25236)

... le 28 octobre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY no 260576 . DEMANDEUR AU RE...

• Code de commerce

...� Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; . 2° P... aux avoués et des rémunérations des avocats dans la mesure où elles sont réglementées, des ... . . Seine-Saint-Denis . . . TC de Bobigny . . . Le département et l'emprise des aérodro...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 7 mars 2008, 08/00288)

...Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY . Nature de la décision: C...

• Code de procédure pénale

... ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'off... de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil sont considérés comme un seul et mê... sans délai le bâtonnier de l'ordre des avocats. . Dans le cas contraire, il indique à la victim...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2008, 07/00762)

... date du 29 novembre 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY dans un litige l'opposant �...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

..., l'aide de l'Etat fait l'objet d'un ordre de reversement. Sous-section 3 Suivi et évaluat...36 heures par mois. Conseils de Bobigny, Marseille et Lyon. 48 heures par mois. Conseil de... de solidarité ou le concubin ; 4° Les avocats. L'employeur peut également se faire assister ou ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

...Les avocats inscrits à un barreau et les conseils juridiques,... tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent exercer, auprès de ...Le conseil de l'ordre peut accorder une dispense d'une partie de cette d...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (1)

... d'appel, dont les anciens avoués devenus avocats bénéficient de plein droit » ; d) Il est ajout�... tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent exercer les attribut... à la délibération du conseil de l'ordre qu'ils président les questions mentionnées au de...

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 22 octobre 2007 (cas Tribunal des conflits, civile, 22 octobre 2007, 07-03.630, Publié au bulletin)

... état du tribunal de grande instance de Bobigny s'est déclaré incompétent pour connaît... de la SCP Piwnica et Molinié, avocats du Musée de l'Air et de l'Espace-les conclusion...Article 1er: La juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour connaître du ...

• Code de l'organisation judiciaire

... particulières en matière d'honoraires d'avocats énoncées à l'article L. 311-7 du présent code ... remplit les fonctions du conseil de l'ordre des avocats. . . . . . Article L211-8 . . L... Tribunal de grande instance de Bobigny. . Ressort du tribunal de grande instance de Bobi...

• Codes