ordre des architectes rhone alpes

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13 documents pour ordre des architectes rhone alpes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 24 mai 2011, 10/01213)
... formulé par le Conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes du 8 octobre 2007 qui...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mai 1986 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 28 mai 1986, 53905, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-09-01-01-06, 55-02-06 La décision par laquelle le ministre de l'environnement a rejeté le recours présenté par M. C., dirigé contre la décision par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes a refusé de l'inscrire au tableau régional des architectes n'a pu créer aucun droit au profit des tiers. Le ministre pouvait donc abroger cette décision de sa propre initiative et pour des motifs de pure opportunité.

... du conseil régional des architectes Rhône-Alpes, sa décision du 2 février 1983 par laquelle il a...
- Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
..., vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes. Mme Valérie Disdier, directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes. M. Olivier Frérot, directeur général de l'agen...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 1994 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 29 juillet 1994, 135464, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-02, 28-06-04, 55-01-02-03-005 Le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des conclusions d'une protestation dirigées contre les élections au conseil national de l'ordre des architectes, contre les élections à un conseil régional de cet ordre ainsi que contre la désignation des membres du conseil national appelés à siéger à la chambre nationale de discipline (sol. impl.). En revanche, les conclusions dirigées contre la désignation des membres du conseil régional appelés à siéger à la chambre régionale de discipline relèvent de la compétence du tribunal administratif.

... régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes qui se sont déroulées les 12 et 26 février 1992...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1994 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 juin 1994, 69195, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-06 L'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977, éclairé par ses travaux préparatoires, n'a pas exigé que les références professionnelles permettant de justifier la qualification d'architecte agréé soient antérieures à la publication de la loi. Par suite, légalité de la décision du ministre reconnaissant la qualité d'architecte agréé au vu d'un dossier comprenant notamment des travaux de conception architecturale réalisés postérieurement à la publication de la loi du 3 janvier 1977.

... a, à la demande du conseil général de l'ordre des architectes de la région Rhônes-Alpes annul�...
- CODE DES COMMUNES
... ou décédés en service et cités à l'ordre de la Nation est porté au montant cumulé de la p... autres rémunérations alloués aux architectes, ingénieurs et autres techniciens spécialisés s... : . . . : 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : Voulte-sur-Rhône (La). : ... 10 - AUBE : 13 - BOUCHES-DU-RHONE : . . . : : ...
- Codes
- Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
... Ragot, architecte, Conseil national de l'ordre des architectes. M. Frédéric Schmidt, directeur ... de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes. M. Olivier Frerot, directeur de l'agence d'urbani...
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
... l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont répartis entre les taxes fonci�... de leur mission, cités à l'ordre de la Nation ; « 10° Des agents des douanes déc..., telles que celles fournies par les architectes et les entreprises qui surveillent l'exécution de...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
- Loi
- Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
... ; le cas échéant, il en fixe l'ordre du jour. Les membres mentionnés aux 4° et 5° de... des patrimoines, dont au moins deux architectes ; ? deux représentants des services déconcentré...Commission Centre-Est. Auvergne, Rhône-Alpes. Lyon. Commission Centre-Nord. Centre, Ile-de-Fran...
- Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0029, du 21 février 2006)
... SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ REVERDY X.. Compagnie MUTUELLES DU MANS A... SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS CLEMENT Société SMA... contractuelles de son donneur d'ordre, l'entreprise CLEMENT, après avoir attiré l'atte...

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