Orcival

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31 documents pour Orcival

- Décret du 21 juillet 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. François d'Orcival
- Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Saint-Pierre-Roche et d'aménagement des accotements entre les PR 87 + 000 et 99 + 370 sur la RN 89 sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche et portant mise en compatibilité du plan...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juillet 1985 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 5 juillet 1985, 61668)
-02-02-01-07-01, 53-03 La loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion renvoie, en son article 13, à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer, en tant que de besoin, ses conditions d'application. Le Gouvernement, qui était ainsi compétent pour préciser la composition de la commission, dont il a fixé le nombre des membres à 9 titulaires et autant de suppléants, par un décret en Conseil d'Etat du 9 janvier 1978, était aussi seul compétent pour déterminer, s'il l'estimait nécessaire, le quorum exigible pour que cette commission puisse valablement sièger. Le Gouvernement s'étant abstenu de le faire, il n'appartenait pas à la commission des sondages de se substituer à lui en décidant dans son règlement intérieur qu'"en cas d'urgence,...

... 1 Rappr. Assemblée, d'Orcival, 22 déc. 1982, p. 437. CITATION. 1. Rappr. Assemb...

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Saint-Nectaire'.
... La Bourboule, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Orcival et Vernines;. Canton de Saint-Amant-Tallende: les ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010
...-lès-Avignon (Gard) ; ? basilique d'Orcival (Puy-de-Dôme) ; ? pont aqueduc d'Arcueil-Cachan (...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 12 octobre 1964)
... SON ADVERSAIRE, MIS EN CAUSE LA COMMUNE D'ORCIVAL, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE L'ACTION ...
- Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne
...59H. 62H. 65H. 49H. 49H. 57H. ORCIVAL ? La Croix. 47H. 41H. 44H. ?. ?. ?. ORSONNETTE ? O...
- Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2010
- Décision
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Montfermy, Murat-le-Quaire, Neuf-Eglise, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Sainte-Christine, S...
- Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et...
... chef des services de classe normale Orcival (José-Marie, Georges, Antoine). F. - DÉLÉGATION...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...) ; Olliergues (63258) ; Orbeil (63261) ; Orcival (63264) ; Orsonnette (63266) ; Pardines (63268) ; ...

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