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Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981. Etendue par arrêté du 31 mars 1971 JORF 18 mai 1971., TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendu par arrêté du 11 octobre 1971 JORF 7 novembre 1971., IDCC

Matériel agricole, de travaux publics, de bâtiment, de motoculture (commerce, location, réparation)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social, TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation., TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984., TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 30, Décembre 2007

La location-gérance et les plus-values

1 Les restrictions visant les loueurs de fonds 1.1 Article 41 : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle 1.2 Article 151 septies : exonération des petites entreprises Remarque : 2 Les nouveaux outils d'exonération accordés aux loueurs de fonds 2.1 Article 151 septies A : exonération en cas de départ à la retraite Remarque : 2.2 Article 238 quindecies : transmission d'une valeur inférieure à 300 000 euros Remarque : 3 Les incertitudes de l'application de article 151 septies...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 28, Octobre 2007

Marchands de biens : régime applicable en matière de TVA et de droits d'enregistrement

I. L'achat du bien immobilier 1.1 Il achète le bien en vue de le revendre en l'état, ou après avoir réalisé de simples travaux d'aménagement en vue de la vente 1.2 Il achète le bien en vue de participer lui-même à une opération de construction II. La vente du bien 2.1 Il s'agit d'un bien acquis dans le cadre du régime spécial de l'achat-revente 2.1.1 La vente porte sur un bien autre qu'un terrain à bâtir 2.1.2 La vente porte sur un terrain à bâtir 2.2 Il s'agit d'un bien pour l'acquisition du...

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007

Conditions d'assujettissement à l'IS d'une société britannique qui contrôle une société résidente de France - RDE 07345

... En revanche, elle n'a pas soumis à l'impôt sur les sociétés en France les résultats de son activité de sous-location meublée sans prestations para-hô...