orchies location

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4 documents pour orchies location

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 9 juin 2011, 10/09205)
...épouse Y.. née le 12 Juin 1953 à ORCHIES (59310)demeurant .. représentée par la SCP DELEF... la jouissance du domicile conjugal, en location,- dit que l'époux prendra en charge les prêts GR...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, 10/070561)
...née le 11 Juillet 1977 à ORCHIES (59310)demeurant .. représentée par la SCP CARLI...�poux la jouissance du domicile conjugal (location);. - Fixé la résidence habituelle des quatre enf...
- CODE DES COMMUNES
...� prendre en compte sont les dépenses de location immobilière prévues à l'article R. 221-6. . . ... : . . . : Orchies. : Séquendin. ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 22 mars 2007, 06/6014)
... son siège social: Rue des Glycines-59310 ORCHIES . Non comparant, ni représenté, . S. A. CAIXABAN... et que la vente de ce bien, en vue d'une location d'un appartement décent pour elle et ses deux enf...