opposition carte bleue societe generale

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 mars 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1994, 91-21.144)

..., à son domicile, victime du vol de sa carte bancaire, ainsi que de divers documents, dont celu..., informé du vol le centre des oppositions du groupement Carte Bleue; que l'agence de la Sociiété générale (la banque), gérant son compte étant fermée pou...

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'u..., les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent... ne peuvent faire l'objet d'une opposition sur le fondement d'une règle contraire aux normes..., Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer disposent, pour concl...CHAPITRE II : TRAME VERTE ET BLEUE. ARTICLE 121. I.-Le livre III du code de l'environ...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 octobre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 12 octobre 2001, 1998-9037)

... seing privé en date du 12 août 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à Madame Patricia X.. une ouv...a formé opposition contre cette ordonnance. Elle a exposé qu'elle av... mère qui a commandé les chéquiers et une carte bleue pour les utiliser frauduleusement sur le com...