Operations electorales

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• OPERATIONS ELECTORALES -Bureau de vote

• Arrêté portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 décembre 1965 (cas Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion))

Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion) - -

• Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 décembre 1965 (cas Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion))

Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion)

• Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires et modifiant l'arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 30 août 2011 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

• Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret modifiant le décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté