onuci

• Décret accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

... le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Iv...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

... le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur les territoires de la République de Côte d'...

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... maritimes Opérations Licorne et Calao (ONUCI) . 19 septembre 2002 . 17 septembre 2010 . d) La r...

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

... le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur les territoires de la République de Côte d'...

• Journal Officiel num. 291, 14 décembre 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2007-622 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

... le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Iv...

• Journal Officiel num. 101, 29 avril 2007
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... du Togo, opérations Licorne et Calao (ONUCI) . 19 septembre 2002 . 18 septembre 2008 . c) La r...

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de la défense
• Arrêté