Oleoducs

• Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés

• Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juin 1997 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 13 juin 1997, 167907 168940)

-01-02-02-02, 39-01-03-03 Par décret du 24 février 1995, l'Etat a confié à la société Donges-Metz l'exploitation du système d'oléoducs Donges-Melun-Metz, construit en 1956 en vue d'assurer le ravitaillement en carburant des forces américaines stationnées en Europe mais progressivement affecté à une utilisation exclusivement civile. Si ce décret fixe les droits et obligations de l'exploitant du domaine public en vue notamment d'éviter que son utilisation par un opérateur privé soit à l'origine de pratiques anti-concurrentielles et d'assurer, conformément à sa destination, son maintien en permanence dans un état permettant l'approvisionnement en temps de crise des forces armées françaises ou alliées, il n'a ni pour objet ni pour effet de confier l'exploitation d'un service public à la s...

• Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés

• Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles)

Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles - Journal officiel du 28 juillet 1989, p. 9501 -

... rapides, de routes nationales et d'oléoducs ;. Vu la loi n° 72-535 du 30 juin 1972 relative �...

• Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

... la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences d...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Décision

• Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

... ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) ver...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...Oléoducs et gazoducs chinois à l'aube du xxie siècle : le...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Avis

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... a autorité sur le service national des oléoducs interalliés. Elle élabore la politique et met en...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles)

Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles

... rapides, de routes nationales et d'oléoducs ;. Vu la loi n° 72-535 du 30 juin 1972 relative �...

• Décret du 15 septembre 1998 modifiant le décret du 10 novembre 1966 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

... les raccordements au réseau d'oléoducs de défense commune à Butten (Moselle) et à Hamb...

• Journal Officiel num. 219, 22 septembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret