Oiseau

• Arrêté fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.

... pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Le présent arrêté ne s'applique pas en...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 octobre 2009, 08-19.104)

... décembre 1995 à l'encontre de la SCI L'Oiseau du paradis (la SCI), cette dernière, assignée à...

• Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose

... pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. ARTICLE 2. Définitions. Aux fins du pré...

• Journal Officiel num. 75, 30 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

... Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en...

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1994 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 10 juin 1994, 121768)

-08-005, 15-05-10, 44-01-002 L'interdiction de chasser une espèce d'oiseau vivant naturellement à l'état sauvage, qui permet le respect des dispositions combinées des articles 5 et 7 de la directive du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ne permet pas à elle seule de satisfaire aux objectifs spécifiques de protection découlant de l'article 4 de la même directive, relatif aux "mesures de conservation spéciale concernant l'habitat des espèces d'oiseaux énoncées à l'annexe I afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution". Illégalité du refus du ministre de l'environnement de faire figurer le bruant ortolan, cité à l'annexe I, parmi les espèces d'oiseaux auxquelles s'appliquent les mesures de protection fixées à l'article 3 de la ...

• Arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

... de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 25 février 1994 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 25 février 1994, 93BX00113, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-04, 54-06-03 Impossibilité de rejeter par ordonnance de l'article L. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance, une demande au motif que le requérant n'établit pas avoir un intérêt à agir, dès lors qu'il peut invoquer à tout moment de la procédure devant le juge administratif, y compris en appel une autre qualité lui donnant intérêt à agir. -01-04-02-01 Un requérant occupant un local situé à environ 200 m à vol d'oiseau du projet de construction objet du permis de construire justifie, dans les circonstances de l'espèce et nonobstant la circonstance que ce local soit à usage commercial, d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre ce permis. -07-01-02 Un r...

• Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

...Patrick Agulhon, L'oiseau bleu, chef-lieu 73800 Laissaud, a fait paraître u...

• Journal Officiel num. 229, 2 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décision