Offres concours

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4 termes du glossaire pour Offres concours (liste complète)

784 documents pour Offres concours

- Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
... ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels : ? par courrier : 5... d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections profe...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1995 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 13 janvier 1995, 126294)
-02-01-02-06, 39-02-02-03(1) Les dispositions du décret du 12 novembre 1938 et de la loi du 7 août 1957 ont donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat. Les dispositions de l'article 302 du code des marchés publics, qui imposent à l'assemblée délibérante de justifier les motifs pour lesquels elle use de la procédure d'appel d'offres avec concours, constituent une adaptation nécessaire des dispositions applicables aux marchés de l'Etat pour le recours, par les collectivités, à la procédure de concours. Dès lors l'exception d'illégalité tirée de ce que ces dispositions méconnaîtraient l'article 34 de la Constitution n'est pas fondée. -04-035-...
- Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
... ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels : ? par courrier : 5... d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections profe...

- Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense
... ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels par voie postale : 5... d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections profe...
- Arrêté du 27 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
... ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels : ? par voie postale... suivant : SGA / vie professionnelle / offres d'emplois et concours / examens et sélections pro...
- Journal Officiel num. 130, 8 juin 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Code des marchés publics (édition 2006)
... décider que la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés ou les accords-cadre... d'appel d'offres et du jury de concours. Section 1. La commission d'appel d'offres. Sous-s...
- Codes
- Arrêté du 16 juin 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
... ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels : ? par courrier : 5... d'accès suivant : SGA/vie professionnelle/offres d'emplois et concours/examens et sélections profe...
- Journal Officiel num. 148, 29 juin 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 18 février 1993 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 18 février 1993, 90NT00396)
-01-03-005 Par une convention du 15 septembre 1976, qui constitue un contrat de concours, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère s'est engagée envers le département du Finistère à concourir au financement d'un restaurant administratif. En contrepartie de ce concours, le département s'est engagé à construire le restaurant, à en autoriser l'accès au personnel de la Caisse et à y permettre l'installation d'une agence de cet organisme bancaire. Une ristourne de 17,50 % sur le prix de base d'un repas accordée au personnel de la Caisse par une lettre en date du 26 novembre 1976 du préfet du Finistère laquelle ne pouvait présenter le caractère d'un avenant à la convention, qui n'avait pas le même objet, a été, à partir du 1er janvier 1983, remise en cause par le départeme...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 23 octobre 1995 (cas Tribunal administratif de Toulouse, du 23 octobre 1995, 92-3014 92-3055 93-2172, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-03 Au terme d'une procédure d'appel d'offres avec concours pour la réalisation d'une station d'épuration, une commune a retenu une entreprise autre que celle classée en tête par le jury, au motif que les caractéristiques techniques du projet présenté par la première permettaient la conformité de la station aux normes fixées par la directive n° 91-271 du 21 mai 1991 du Conseil des Communautés européennes, ouvrant ainsi à la commune un droit au bénéfice de subventions à taux majoré. En retenant un tel critère, la commune a porté atteinte à l'égalité des candidats selon qu'ils présentaient une offre fondée sur la norme française à laquelle se référait le règlement ou sur la norme européenne non encore transposée dans le droit interne et dont aucune des variantes techniques prévues...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 décembre 1986 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 décembre 1986, 47627, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-02-04-02, 39-01-03-005 Par un acte en date du 8 mai 1883, M. de C. a cédé gratuitement à la commune de Grez-sur-Loing un terrain d'une superficie de 16 ares environ destiné à l'agrandissement du cimetière communal, sous réserve d'une part que la commune prendrait à sa charge une partie des frais de clôture de ce terrain et d'autre part qu'elle laisserait un are en jouissance à la famille du donateur à titre de concession perpétuelle de sépulture. Cet acte doit être regardé comme une offre de concours en vue de l'extension d'un ouvrage public. A la suite de l'acceptation de cette offre de concours, l'ensemble des 16 ares ainsi cédés a été incorporé au domaine public communal tandis que M. de C. devenait titulaire d'une concession perpétuelle d'une superficie d'un are dans les co...

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