Offre energetique

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59 documents pour Offre energetique

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... d'obligations émises dans le cadre d'une offre au public au sens de l'article L. 411-1 du code mo..., la sécurité d'approvisionnement énergétique des départements et collectivités d'outre-mer et...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
..., chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan �énergétique national, aux analyses et synthèses économiques ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 novembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 25 novembre 2002, 240821, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01, 33-02-01 L'offre proposée par Electricité de France sous le label "Vivrelec", en partenariat avec des intervenants du secteur de la construction d'habitations, est destinée à favoriser l'installation et l'utilisation du chauffage électrique dans les meilleures conditions techniques et économiques. Ce projet comporte notamment l'établissement d'études thermiques personnalisées, la conception d'installations permettant une utilisation rationnelle de l'énergie électrique et l'accès auprès d'organismes financiers à des prêts à taux avantageux. Deux associations ont déféré au Conseil d'Etat les refus du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de mettre en demeure Electricité de France de se conformer aux dispositions de l'article 44 de la loi du 10 février 2000 re...

... de déterminer le meilleur choix énergétique possible entre les différentes sources d'énergie...

- Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (1)
... part, à la nécessaire augmentation de l'offre, à partir de ressources qui peuvent devenir comp�... et, d'autre part, à la sécurité énergétique et à l'atteinte des objectifs environnementaux et...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... de services souscrits dans le cadre d'offres destinées au grand public, composites ou de toute... respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de l...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 décembre 2006 (cas Loi relative au secteur de l'énergie)
Loi relative au secteur de l'énergie - Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18544 -

... les orientations de la politique énergétique ;. Vu les observations du Gouvernement, enregistr�..., à l'exception des plus importants, une offre au tarif réglementé pour les deux sources d'éne...
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... réglementé ; « b) Dans le cadre d'une offre publique initiée dans les conditions et selon les... les orientations de la politique énergétique, les mots : « prévues aux articles L. 341-1 à L...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
... au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vent... années précédant l'émission de l'offre de prêt, en prouvant d'une part son lieu de rési...
- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
...Faut-il une commission d'appel d'offres ? Quel est son rôle ? 5.1. Pour l'Etat 5.2. Pour ... d'amélioration de l'efficacité énergétique ou des motifs d'ordre technique rendent nécessair...
- Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie
... ou toute autre personne qui vend, loue, offre en location-vente ou expose des produits à destin...�férence à la classe d'efficacité énergétique du produit telle que déterminée dans l'acte dél...

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