offices tourisme france

• Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

... Fédération nationale des loisirs accueil France (FNLAF) » sont remplacés par les mots : « l'Ass... mots : « la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative » sont ...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code du tourisme

... 3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; . 4°... de promotion touristique de la région en France et à l'étranger. . . . . . . . Article L1...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... d'un prêt spécial du Crédit foncier de France ou du Comptoir des entrepreneurs, le contrat doit ..., à l'exception des résidences de tourisme, de tout usage commercial ou professionnel. . Les... - les offices publics de l'habitat ; . - les sociétés anonyme...

• Codes

• Code de commerce

...133-18 du code du tourisme. . . . . . . . . . . . . . . . . ... jugement a été déclaré exécutoire en France. La demande d'exequatur peut être, à cette fin s... taxes comptabilisés par l'ensemble des offices au titre de l'année précédente. . A défaut de...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... la vente ou la distribution gratuite en France » ; 7° A la première phrase du deuxième aliné...141-1 du code du tourisme. ARTICLE 119. I. ? Au second alinéa de l'article ...« Art. L. 421-26.-Les marchés des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositi...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code général des impôts

... . Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt su... de l'amortissement des véhicules de tourisme exclue des charges déductibles par les limitation... professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de comme...

• Codes

• Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

... de l'Association des régions de France ou son représentant;. - le président de la Féd�... de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou ...

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

... à statut suivantes : Banque de France, Comptoir des entrepreneurs, Crédit foncier de Fr... de la convention collective nationale du tourisme social et familial, de la convention collective na... de l'habitat social, personnels des offices publics de l'habitat. Fait le 15 décembre 2011. ...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

... de l'Association des régions de France ou son représentant ; - le président de la Féd�... de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou ...

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2005
• Ministere des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer tourisme
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l'article 209 du code général de... » sont remplacés par les mots : « de tourisme au sens de l'article 1010 » ; 2° Au b, les mots ... onéreux de créances, rentes, prix d'offices. 413 955. 1702. Mutations à titre onéreux de fo...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi