oeuvre sociale du cinema

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... de données nominatives mis en oeuvre par les services de la police nationale et de la g... que soit son origine ou sa condition sociale. Dans certains cas, en outre, c'est l'ordre public...La création intellectuelle, dans le cinéma, la littérature, la chanson, les arts plastiques,...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2010 (cas Loi de finances pour 2011)

Loi de finances pour 2011

...Vu le code de l'action sociale et des familles ;. Vu le code du cinéma et de l'i...452-1-1, à la mise en oeuvre de la politique du logement en matière de dévelo...

• Arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération

... (D.E.V./E.P.E.) qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines de ... dans les domaines des médias et du cinéma et participe aux différentes instances compé... de la situation sanitaire et sociale, de la définition du suivi de la mise en oeuvre e...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministere de la cooperation
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 3 juillet 2008, 06/1615)

...LA S.A. RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC-3 E rue de Paris35510 CESSON SEVIGNEprise... menant à la cave et du bureau du siège sociale de la SARL CAFE DU GRAND BALCON dans les cinq jour... ne justifie pas en l'espèce avoir mise en oeuvre. Ce moyen est en conséquence infondé. Enfin, la ...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 26 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 26 octobre 2007, 05/11279)

... portée à sa marque, sa dénomination sociale, ses activités commerciales,. - débouter la soci... à la télédiffusion ou à la cinématographie; Services de communications radiophoniques, télé... et vidéocommunication; montage d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles; Education e...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 novembre 2007, 05/11279)

... portée à sa marque, sa dénomination sociale, ses activités commerciales,. - débouter la soci... à la télédiffusion ou à la cinématographie; Services de communications radiophoniques, télé... et vidéocommunication; montage d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles; Education e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1974, 73-12.356)

... RESERVAIT LE DROIT DE FAIRE TRAVAILLER A L'OEUVRE TOUT AUTEUR SUPPLEMENTAIRE DE SON CHOIX COMME DE M...2) CINEMA - FILM - METTEUR EN SCENE - CONTRAT DE TRAVAIL - C...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 4 avril 2003, 2000-1206)

..., le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE a: - "déclaré le recours formé par ... ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété... pas du registre du théâtre ou du cinéma avec jeux de physionomie et interaction entre les ...

• Décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles;. Vu le déc...TPS CINEMA: 499 parts sociales de 15 EUR chacune, soit 99,8%;. TPS: 1 part social...

• Journal Officiel num. 182, 8 août 2003
• Décision

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

...�ré par le ministre chargé des affaires sociales. « IV. - Les crédits de la troisième part sont ... alimentaire : « - travaux de gros oeuvre et de second oeuvre liés à la configuration des ... IV du code de l'industrie cinématographique est ainsi rédigé :. « Chapitre Ier. « Taxe sur...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi