ocde pays

• Rapport de l'OCDE sur le poids de la fiscalité des contribuables au sein des pays de l'OCDE

Dans un rapport rendu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celle-ci constate que les ménages avec enfants en Aust...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 129-130, Mars 2008

• Rapport 2007 de Transparency International sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE : les principaux pays exportateurs continuent à verser des pots-de-vin à l'étranger - RDE 07331

Selon le dernier rapport de l'association Transparency International (IT) sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte cont...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 116-117, Août 2007

• Code des assurances

... de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise. . . . . . Artic... morales autres que les Etats membres de l'OCDE ayant leur siège social sur le territoire de ces ...

• Codes

• Deux pays en moins sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE - RDE 07368

L'OCDE vient de rayer de sa liste noire des paradis fiscaux le Libéria et les îles Marshall. La principauté d'Andorre, le Liechtenstein et Monaco rest...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 116-117, Août 2007

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 septembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 6 septembre 2006, 06-82868)

... et de Développement Economiques (OCDE):. Attendu que, n'étant pas partie à la procédu..., en toute indépendance à l'égard du pays hôte, les fonctions qui leur sont officiellement ...

• L'Afrique du Sud va devenir le 37e pays signataire de la Convention OCDE contre la corruption d'agents publics étrangers

Le 12 juin 2007, l'OCDE a annoncé que l'Afrique du Sud allait devenir le 37e pays signataire de la Convention contre la corruption, et le premier pays...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 112-113, Juin 2007

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... niveau élevé, la France est ainsi l'un des pays membres de l'OCDE dans lesquels la croissance des ...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance

... et de développement économique (OCDE) ainsi que les titres émis par la caisse d'amorti... économique européen ou les marchés de pays tiers membres de l'OCDE en fonctionnement régulie...

• Journal Officiel num. 262, 9 novembre 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Arrêté portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

... le suivi de la situation économique des pays étrangers et analyse le fonctionnement de leur é... du comité de politique économique de l'OCDE. Il détermine les taux de chancellerie et assure ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...et de développement économiques (OCDE). Bilans énergétiques des pays. non membres de l...

• Journal Officiel num. 217, 19 septembre 2007
• Premier ministre
• Avis