obligation convertible

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54 documents pour obligation convertible

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 février 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 féier 1995, 92-19.044)
...jusqu'à son décès, cette obligation étant elle-même convertible en rente; que Mme Y....
- Code de la construction et de l'habitation
...Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des ... de prime à la construction non convertible en bonifications d'intérêt, en application du pr...
- Codes
- Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
... « 4.1. Une obligation convertible doit être considérée comme une obli...

- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
... taux de pondération appliqués aux obligations foncières et autres ressources bénéficiant du p... 17 ; f) Les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ; g) L'or. Les p...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
... peuvent donc aussi être dotées d'obligations particulières et faire l'objet de restrictions. E..., une obligation remboursable ou convertible en actions (article 3). Elargissement des déléga...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent accord et à faciliter la r..., pour les Etats ACP à monnaie convertible et librement transférable, soit indirecte, par l'...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
... peuvent donc aussi être dotées d'obligations particulières et faire l'objet de restrictions. E..., une obligation remboursable ou convertible en actions (article 3). Elargissement des déléga...
- Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
...3. Nonobstant les obligations énoncées par l'article 33 de la Convention, il e... locale ou en toute devise librement convertible acceptée par ce transporteur aérien. Ces princip...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
... peuvent donc aussi être dotées d'obligations particulières et faire l'objet de restrictions. E..., une obligation remboursable ou convertible en actions (article 3). Elargissement des déléga...
- Décret no 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 (1) ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
..., Ãªtre tenu pour responsable des obligations contractÃ©es par la Banque. Article 6. P... dans toute monnaie pleinement convertible qui Ã©quivaut, Ã la date du paiement de l'enc...

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