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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
Tunisie : loi nº 2006-19 du 2 mai 2006 relative aux établissements de crédit
...;ré en son article 31, une obligation pour les établissements de crédit de d&...... Ainsi, ce médiateur bancaire devra proposer les solutions de médiation appropriées ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - médecins spécialistes qualifiés
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
UE - USA : parution au JOUE d'un accord sur la sécurité des informations classifiées - RDE nº 07-210
...#39;UE conclue avec chacun d'eux un accord sur les procédures de sécurité et l&...... Le texte contient des dispositions relatives à la protection des informations classifiées, les habilitations de sécurité du ...
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Doctrine
Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Paragraphe I. - Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique . Paragraphe II. - Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II .Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Paragraphe I. - Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon...
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Avocats. Notaires.
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
... Alors qu'une des soeurs avait informé les policiers sur l'état de schizophrénie du jeune ...... des forces de police à leur domicile et les conditions dans lesquelles était intervenu son ...... Déplorant le fait "qu'aucune directive précise n'ait été prise par les autorités françaises à l'égard de la ...
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Chine : entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la réforme du système fiscalJusqu'à présent, les investisseurs étrangers béné...... Désormais, les entreprises sont soumises à un taux d'...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Assuré auprès de l'organisme d'assurance des professions libérales grecque, Dimitrios Stamatelakis a été hospitalisé à deux reprises dans un établissement de soins privé au ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... à ces établissements de placer, dans la limite de quotas, une partie des fonds ...... Jusqu'à présent, les banques ne pouvaient investir que dans les produits financiers à revenu fixe, ce qui ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Etablissements pour personnes inadaptées et handicapées ; Etablissements privés d'hospitalisaton, de soins,de cure, de garde à but non lucratif
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