Nuille-sur-vicoin

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00586)

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 février 1993 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 5 février 1993, 135894, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-025-02 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles R.38 (cinquième alinéa), R.184 et R.186 du code électoral que la commission de propagande, constituée en vue de l'élection des conseillers régionaux et chargée par l'article L.354 du même code d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale, est tenue de refuser les bulletins de vote comportant un titre de liste différent de celui qui figure sur l'état des listes arrêté par le préfet.

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste